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Economie Travaux publics |
16591020(02) |
| Le roi pouvant emprunter le grand chemin royal de Toulouse à Villepinte, la sénéchaussée de Toulouse décide de faire réparer les ponts et les passages et d'en faire les adjudications à ceux qui feront les meilleures conditions | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591020(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse décide de faire vérifier le passage de Labastide-Saint-Pierre au diocèse de Montauban par des commissaires nommés à cet effet et, leur rapport entendu, passer le bail des réparations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(01) |
| La vérification du pont de Gignac n'ayant pas été faite, il y sera procédé par des commissaires nommés à cet effet par la sénéchaussée de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(02) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le contrat passé par les commissaires nommés l'année dernière pour les réparations de 3 ponts sur le Dadou et fixe la répartition du financement entre elle, les dioc. d'Albi et de Castres et les communautés voisines | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(03) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour procéder à la vérification du pont de Trèbes et voir s'il convient d'augmenter les travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(04) |
| La sénéchaussée de Carcassonne prescrit à des commissaires de vérifier de temps en temps le travail des réparations du Pas de l'Escalette dans le diocèse de Lodève et de vérifier l'emploi des sommes qui y ont été affectées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, voulant faire réparer le chemin de la poste de Loupian à Béziers, préfère le faire du côté de Pézenas plutôt que de celui de Saint-Thibéry, d'autant que la poste est établie à Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(06) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire du pont de Mirepoix ; le diocèse contribuera pour son préciput (1 200 l.) et la communauté pour le sien (240 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(07) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide, conformément aux délibérations précédentes, qu'il sera procédé aux vérifications faites au Torenc de Treilles dans le diocèse de Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(08) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire la vérification des réparations à faire au pont de Lombers au diocèse d'Albi et au chemin de La Trivalle près de Lacaune | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(09) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne finir de payer l'entrepreneur des réparations du chemin de Roussignol près de Leucate qu'une fois les travaux terminés et conformes au contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve la passation du contrat pour les réparations des ponts et chemins de Coursan à Narbonne pour 11 540 l. (dont 4 000 l. ont été imposées en 1657 et le reste le sera cette année) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à la vérification des réparations à faire au chemin de Saint-Gervais-sur-Mare au diocèse de Castres et à celle du pont de Cuq sur le Bagas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne finir de payer les entrepreneurs du pont de Cabezac qu'aux termes et conditions portés par leur contrat | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les ponts de Cessenon, de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au port de Sérignan au diocèse de Béziers ; le diocèse imposera 800 l. sur son préciput, à verser sur les ordres des commissaires qui feront la vérification | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de procéder à la vérification des ponts d'Alzau et de La Vitarelle au diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier la réparation qu'il faut faire au chemin de Vias à Agde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(17) |
| L'Hérault ayant tendance à quitter son lit au pont de Montagnac, la sénéchaussée de Carcassonne ordonne au sieur de Roux d'écrire au vicaire général d'Agde pour qu'il vérifie au plus tôt, avec les consuls de Pézenas et de Montagnac, les travaux à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(18) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les passages de Lapeyre et de Lescat au pays de Sault | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(19) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591119(20) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier le chemin de Carcassonne à Limoux et particulièrement le Pas appelé de la Lagaste | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(04) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ordonne la vérification des réparations faites ou à faire à divers ponts et chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(05) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes décide d'imposer 6 000 l. pour la réparation du chemin royal | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(07) |
| La sénéch. de Toulouse prescrit au trésorier de la Bourse d'avancer à l'ex-syndic du dioc. de Toulouse les sommes qu'il doit payer aux entrepreneurs de la réparation du chemin royal ; il enjoindra à Toulouse de payer sa part des impositions de la sénéch. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification des réparations faites ou l'adjudication de celles qui sont à faire de divers ponts, passages ou chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse ordonne de payer au syndic général Boyer et au secrétaire Roguier 108 l. chacun pour les visites de ponts qu'ils ont faites pendant l'année, et au sieur de Capmartin, architecte qu'ils ont employé, 72 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(10) |
| La sénéchaussée de Carcassonne approuve le bail passé pour la réparation du pont de Las Roques dans le consulat de Lagrasse et délibère d'imposer 1 640 l. pour cela en 1660 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(11) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de vérifier une nouvelle fois les réparations à faire au pont de Montagnac pour empêcher l'Hérault de quitter son lit, et ensuite de passer le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne ordonne de faire une nouvelle vérification du pas de Lagaste, allant de Carcassonne à Limoux, nécessaire au commerce d'Espagne et des diocèses frontaliers, et de passer le bail | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne n'imposera que 5 000 l. pour les réparations du grand chemin royal, réparties entre les diocèses, car il reste un reliquat de 1658 et 1659 ; les trésoriers de la Bourse rendront compte des sommes imposées depuis 1658 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier les réparations commencées au Pas de l'Escalette ; le diocèse de Lodève avancera la somme nécessaire à la continuation des travaux, à rembourser sur les impositions de 1661 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 8 000 l. pour le second paiement des entrepreneurs du pont d'Alet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16591227(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire procéder à l'adjudication des réparations des ponts d'Alzau et de la Vitarelle (diocèse de Carcassonne) et de faire vérifier celles qu'il faut faire au pont de Campagne (diocèse d'Alet et Limoux) | Action des Etats |